Conditions applicables aux prestations de travaux et de menuiserie sur-mesure
Les présentes conditions régissent les prestations de rénovation, de travaux tous corps d’état et de menuiserie sur-mesure réalisées par PFM Bâtiment pour le compte de ses clients, particuliers et professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, détaillé poste par poste, valable [durée à compléter] à compter de son émission.
La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux et de l’ancienneté du logement.
Échéancier : [acompte et jalons de paiement à compléter]. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [taux à compléter] sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.
Les délais indiqués au devis courent à compter de la levée de l’ensemble des préalables : autorisations, accès au site, validation des choix de matériaux et versement de l’acompte.
Ils sont suspendus en cas d’intempéries, de force majeure, de travaux supplémentaires demandés en cours de chantier ou de retard imputable au client ou à un tiers.
Toute modification demandée en cours de chantier fait l’objet d’un avenant écrit précisant son incidence sur le prix et sur le délai. Aucun travail supplémentaire n’est engagé sans cet accord.
La réception intervient en présence du client et donne lieu à un procès-verbal mentionnant, le cas échéant, les réserves. Ces réserves sont levées dans le délai convenu au procès-verbal.
Les ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement d’un an, de la garantie de bon fonctionnement de deux ans et de la garantie décennale, dans les conditions prévues par le code civil.
Les attestations d’assurance correspondantes sont remises au client sur demande et jointes au dossier de fin de chantier.
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. Un formulaire de rétractation est joint au devis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes de [ressort à compléter].
Ce document est une trame. Faites-le relire et compléter par votre conseil juridique avant publication : les montants, délais, taux et clauses entre crochets doivent refléter vos pratiques réelles et vos contrats d’assurance.
Contactez-nous pour discuter de votre projet et recevoir un devis détaillé poste par poste, sans engagement.
Entreprise générale de bâtiment et atelier de menuiserie sur-mesure, à Paris et dans toute l’Île-de-France.
07 58 23 06 39
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175 rue Marcadet
75018 Paris
Zone d’intervention : Paris (75) et toute l’Île-de-France (92, 93, 94, 78, 91, 95, 77)
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